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VENTE DE BATEAUX
HIVERNAGE, ENTRETIEN et RÉPARATIONS
DES INFORMATIONS INDISPENSABLES : SÉCURITÉ et LÉGISLATION
La réforme des permis E/BE, nouvelle règlementation permis remorque :
Depuis le 19 janvier 2013, il est possible de tracter plus lourd avec un simple permis B à la seule condition de suivre un stage de formation dénommé B96. Désormais la somme des PTAC d'un ensemble roulant peut aller jusque 4250 kg au lieu des 3500 kg.
Savoir lire sa carte grise :
Depuis le changement de présentation et l'arrivée des nouvelles appellations (MV/MMA en remplacement des PV/PTAC) les cartes grises des voitures comme celles des remorques sont devenues plus complexes à comprendre. Il est donc impératif de savoir au moins trois informations essentielles si l'on veut tracter :
- F2 : Masse en charge maximale admissible (Anciennement PTAC : Poids Total Autorisé en Charge), elle correspond à la charge maxi que ne peut dépasser le véhicule avec ses passagers et son chargement.
- F3 : Masse en charge maximale admissible de l'ensemble (Anciennement PTRA : Poids Total Roulant Autorisé), elle correspond à la masse maxi que ne peut dépasser l'ensemble du véhicule avec la remorque et leurs chargements respectifs.
- G1 : Masse à vide (Anciennement Poids à Vide), elle correspond à la masse du véhicule en ordre de marche avec les pleins faits, l'éventuelle roue de secours mais sans passagers ni bagages.
Les formules clés :
La connaissance de ces trois paramètres permet de déterminer la charge utile du véhicule ou de la remorque, mais surtout la masse tractable en passant par les formules suivantes :
- Pour les charges utiles = F2-G1
- Pour les poids tractables = F3-F2
Attention: La masse réelle du véhicule ou de la remorque ne doit pas dépasser le PTAC (F2). De même, la masse réelle de l'ensemble véhicule + remorque ne doit pas dépasser le PTRA (F3). Enfin, la masse réelle de la remorque ne doit pas dépasser 1,3 celle de la voiture.
La formation B96, le petit permis :
La formation de 7 heures B96 comporte 4 heures hors circulation qui alterne théorie et pratique, et 3 heures en circulation. Réalisée sur une seule journée, cette formation sur le principe des stages de récupération des points est proposée par les auto écoles aux environs de 300 €. Cette formation B96 ne comporte ni examen, ni contrôle: le suivi intégral de la formation suffit à son attribution. Autre avantage du B96... il est dispensé de visiste médicale (A l'optention et pas de renouvellement).
Le nouveau permis BE : (remplace le E/B)
Le permis E/B est, depuis le 19 janvier de cette année, transformé en permis BE. Il concerne la conduite d'attelage de plus de 4250 kg de PTAC (Véhicule tracteur + véhicule Tracté). Il vise principalement ceux qui tractent avec un 4x4, une remorque 2 ou 3 essieux. Ce permis BE permet de tracter une remorque d'un PTAC de 3500 kg avec un véhicule d'un PTAC maxi de 3500 kg également pour un poids total roulant de 7000 kg maximum. À tous les possesseurs de l'ancien permies E/B...vous disposerez automatiquement du permis BE au prochain renouvellement de votre visite médicale. Il est bien entendu qu'avoir le permis E/B ou BE dispense de suivre la formation B96. Rappelons que la durée de validité du permis BE est de 5 ans jusque 60 ans, de 2 ans de 60 à 76 ans et d'1 an au delà de 76 ans. La visite médicale chez un medecin agréé.
Permis plaisance :
Le permis plaisance option côtière est obligatoire pour conduire un bateau de plaisance à moteur en mer. Les épreuves de ce permis se composent d'une partie théorique et d'une partie pratique. Cette partie pratique doit être réalisée dans un établissement agréé.
Ce permis permet de conduire un bateau de plaisance d'une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts en mer et sur les lacs ou plans d'eaux fermés, jusqu'à 6 milles d'un abri, soit environ 12 kilomètres.
Pour conduire un bateau de plaisance au-delà de ces distances, il faut posséder, en plus de l'option côtière, l'extension hauturière .
Le permis option côtière est également nécessaire pour piloter un véhicule nautique à moteur (VNM), comme une motonautique ou un scooter des mers. Il permet de l'utiliser, uniquement de jour et dans la limite de 2 milles d'un abri, soit environ 3,7 km.
Cependant, et à condition d'avoir au moins 16 ans, il est possible de conduire un VNM sans permis dans certains cas notamment à bord d'un navire de plaisance de plus de 24 mètres comportant un équipage professionnel permanent dont un capitaine spécifiquement formé. En revanche, il n'est pas nécessaire pour piloter un voilier en mer.
Sécurité :
Les règles de sécurité des navires de plaisance imposent la présence à bord d'un matériel spécifique selon la distance d'un abri à laquelle le bateau navigue. Le chef de bord (ou capitaine) assume la responsabilité de la sécurité des plaisanciers lors d'une navigation en mer. Dans ce cadre, certains matériels de secours doivent impérativement être à bord du bateau.
- Navigation à moins de 2 milles d'un abri.
Le navire qui effectue une navigation à moins de 2 milles d'un abri doit disposer à son bord d'un matériel d'armement et de sécurité basique. Celui-ci comporte notamment :
- Navigation entre 2 et 6 milles d'un abri.
Le navire qui effectue une navigation à plus de 2 milles et moins de 6 milles d'un abri doit disposer à son bord du matériel d'armement et de sécurité côtier. Celui-ci comporte notamment :
- Navigation à plus de 6 milles d'un abri.
Le navire qui effectue une navigation à plus de 6 milles d'un abri doit disposer à son bord du matériel d'armement et de sécurité hauturier. Celui-ci comporte notamment :
Sauvetage en mer :
La gestion et l'organisation de tous les secours sont confiées aux sept centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer (Cross), sur ordre desquels :
- appareillent les vedettes de la société nationale de sauvetage en mer (SNSM) postées dans l'une des stations de sauvetage du littoral,
- sont utilisés les moyens nautiques et aériens des douanes françaises ou de la défense nationale,
- sont appelés en soutien les pompiers et acteurs de la sécurité civile.
Rôle du chef de bord :
Le chef de bord est juge de ce qu'il estime être un abri.
Il choisit parmi les diverses configurations de sécurisation autorisées celle qu'il retient (notamment en ce qui concerne les moyens de sauvetage individuels).
En contrepartie, il assume la responsabilité éventuelle des dommages causés, auprès des juridictions pénales ou du tribunal maritime commercial.